Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/09/2023

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent les relations entre La Tête Française ("nous", "notre", "l'entreprise") et les clients ("vous", "l'acheteur") pour l'achat de produits CBD sur notre site Web www.latetefrancaise.com. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les conditions de ces CGV.

1. Produits CBD

1.1. Nos produits CBD sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous devez avoir au moins l'âge légal pour acheter des produits au CBD dans votre juridiction.

1.2. Les informations sur notre site Web sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis médical. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié avant d'utiliser des produits au CBD.

2. Commandes

2.1. Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous nous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

2.2. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre seule discrétion.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site Web et sont sujets à des taxes et des frais d'expédition supplémentaires, le cas échéant.

3.2. Le paiement est dû au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site Web.

4. Expédition et Livraison

4.1. Les détails de l'expédition, y compris les frais de livraison et les délais de livraison estimés, sont fournis lors de la commande.

4.2. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de livraison à tout moment.

5. Retours et Remboursements

5.1. Pour les retours et les remboursements, veuillez vous référer à notre politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les contenus présents sur notre site Web, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les graphiques, sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits.

8. Modifications des CGV

8.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web.

9. Loi Applicable

9.1. Ces CGV sont régies par les lois de [Juridiction applicable]. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

10. Contact

10.1. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos CGV, veuillez nous contacter à matat@protonmail.com.